Associations

Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou mettant en commun des activités ou des connaissances sans chercher à réaliser de bénéfices au profit de ses membres.
L’association non déclarée est dite simple ou de fait. Elle n’a pas de personnalité morale.

La publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise donne la capacité juridique à l’association qui dispose alors d’un patrimoine, d’un nom, d’une nationalité 

 JOURNAL OFFICIEL DE LA  REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02  du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 

 

Loi  n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations.

 


جمعيات الحي

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03/01/2013
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كلمة رئيس الجمعية جمعية الامان لرعاية وتر

 

15/12/2012
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statut type des associations

StatAsso0212.pdf


08/12/2012
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Dossier création d'association

DosAsso0212.pdf


08/12/2012
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Loi n° 12-06 relative aux associations. en langue arabe

loi-Association.en-arabe-pdf.pdf


08/12/2012
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Loi n° 12-06 relative aux associations.

 loi-Association.pdf

JOURNAL OFFICIEL DE LA  REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02  du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 ,page 28

 

Loi  n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations.

 


08/12/2012
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