Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou mettant en commun des activités ou des connaissances sans chercher à réaliser de bénéfices au profit de ses membres.
L’association non déclarée est dite simple ou de fait. Elle n’a pas de personnalité morale.
La publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise donne la capacité juridique à l’association qui dispose alors d’un patrimoine, d’un nom, d’une nationalité
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012
Loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 ,page 28
Loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations.