AccueilRespect des droits de citoyens

Respect des droits de citoyens

Art. 94. — Dans le respect des droits et libertés des citoyens, le président de l'assemblée populaire communale est chargé, notamment de :

Titre du sujet Auteur Rép Vues Dernier message
Sujet non lu Les chiens errants investissent le quartier... 9 décembre 2012 Artisan de l'ombre 1 4 Artisan de l'ombre

Trier les sujets par : dans le sens