Art. 31. — L’assemblée populaire communale forme, en son sein, des commissions permanentes pour les questions relevant de son domaine de compétence, notamment celles relatives à :
L’action sociale désigne l’ensemble des moyens par lesquels une société agit sur elle-même pour préserver sa cohésion, notamment par des dispositifs législatifs ou règlementaires et par des actions visant à aider les personnes ou les groupes les plus fragiles à mieux vivre, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s’adapter au milieu social environnant.
L'action sociale se structure suivant trois principes :
En France la législation sur l'aide sociale est centralisée au sein du Code de l'action sociale et des familles
L'action sociale est à l'expression de l'État-providence.
Elle s'est développée à partir de :
L'action sociale n'existe pas dans la société traditionnelle du haut moyen âge. Seule existe la solidarité intrafamiliale, le lignage, et celle du lien qui existe entre un suzerain et son vassal, au travers de l'économie du don et du contre don. Le don créé des obligations très fortes entre celui qui donne celui qui reçoit et qui doit redonner en échange2. La forme moderne est organisée autour de deux notion le système d'échange local (SEL) et l'aidant familial (le plus souvent une femme) qui aide dans la vie quotidienne son parent âgé ou handicapé.
La création des communes au cours des XI° et XII° siècles avec les associations bourgeoises qui en dépendent, confréries, paroisses et de leurs fabriques, marquent à la fois un essor urbain très important au XII° siècle (pour la France), Ce développement favorise la création d'œuvres gérées à la fois par l'église et les bourgeois en faveur des pauvres et des malades, qui vont perdurer avec leur sécularisation jusqu'à notre époque moderne, hôpitaux, hospices (hôtel-dieu), maisons de charité, confréries pénitents noirs et blancs3,4.
Le développement de l'économie dans les villes dès la fin du moyen âge sépare le travail des autres activités de la vie quotidienne et tend à créer une organisation sociale atomisée entre, les clercs, dans les corporations entre maîtrise et compagnon), entre les bourgeois qui cherchent à entrer dans la noblesse et la masse de la populace qui n'a d'autre choix que de proposer sa force travail, ses bras pour vivre ( manouvrier et journaliers ) . L'action sociale sous la forme de la charité puis de la bienfaisance est née de cette séparation que Marx nomme classes sociales (bien que cette notion n'existe pas avant le XIX° siècle). À partir du XVI° siècle, le royaume est confronté à deux préoccupation, l'équilibre financier des hôtels dieu et le contrôle des populations pauvres de plus en plus considérée comme dangereuse, Michel Foucault histoire de la folie ) Le Lieutenant général de police est chargé en 1690 par le roi Louis XIV du contrôle à fois de l'hôpital de la charité, et des maisons de force (prison) cette étape est symbolique de l'intervention de l'État en tant qu'acteur de l'action sociale. À la même période la charge royale de médecin des pauvres est exercée par Théophrase Renaudotqui créé à Paris, le premier Mont de Piété(ma tante) pour lutter contre l'usure et le bureau d'adresse ( bureau de placement pour trouver un travail), ce sont les toutes premières formes de l'action sociale en rapport avec les difficultés économiques et la pauvreté.
Pasteur, Broussais, mais aussi quotidien les dispensaires et centres municipaux de santé, qui luttent contre la tuberculose, le saturnisme, pour la protection maternelle et infantile. En matière de salubrité le préfet et ses poubelles. La mise en place sous le second empire d'un réseau d"égout et d'eau potable à Paris. La liste est longue des mesures d'hygiène qui vont améliorer la vie quotidienne des habitants. Tous ces services se mettent en place en près d'un siècle.