Les affaires Culturelles
Art. 31. — L’assemblée populaire communale forme, en son sein, des commissions permanentes pour les questions relevant de son domaine de compétence, notamment celles relatives à :
— l'économie, les finances et l’investissement ;
— la santé, l’hygiène et la protection de l’environnement ;
— l'aménagement du territoire, l'urbanisme, le tourisme et l’artisanat ;
— l’hydraulique, l’agriculture et la pêche ;
— les affaires sociales, culturelles, sportives et de jeunesse.
Art. 94. — Dans le respect des droits et libertés des citoyens, le président de l'assemblée populaire communale est chargé, notamment de :
— veiller à la préservation du patrimoine historique, culturel et des symboles de la Révolution de libération nationale ;
— veiller au respect des normes et prescriptions en matière de foncier, d’habitat, d’urbanisme et de protection du patrimoine culturel immobilier ;
Aucun article