Loi n° 12-06 relative aux associations.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 ,page 28
Loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations.
A découvrir aussi
- Loi n° 12-06 relative aux associations. en langue arabe
- Dossier création d'association
- statut type des associations
Retour aux articles de la catégorie Associations -
⨯
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 55 autres membres