Taxe foncière sur les propriétés bâties
Quelles sont les propriétés bâties soumises à la taxe foncière?
Qui est soumis à la taxe foncière ?
Quelles sont les propriétés exonérées de la taxe foncière ?
Quelles sont les propriétés bâties soumises à la taxe foncière? Toutes les propriétés bâties sont en principe soumises à la taxe foncière. Il en est ainsi notamment pour:
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Qui est soumis 0 la taxe foncière ? La taxe foncière est établie au nom du propriétaire, qu'il soit personne physique ou morale. Cas particuliers: Dans le cas où un immeuble est :
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Quelles sont les propriétés exonérées de la taxe foncière ? Bénéficient d'une exonération temporaire de la taxe foncière :
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