De l’action de la commune en matière d’éducation, de protection sociale, de sport, de jeunesse, de culture, de loisirs et de tourisme
Chapitre 3
Art. 122. — Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, la commune prend toutes mesures en vue de : —
réaliser les établissements de l’enseignement primaire, conformément à la carte scolaire nationale, et en assurer l’entretien ;
— réaliser et gérer les cantines scolaires et veiller à assurer la disponibilité des moyens de transport aux élèves.
Toutefois, les communes peuvent dans la limite de leurs moyens :
— prendre, le cas échéant, dans le cadre de la législation et la réglementation en vigueur, toutes mesures destinées à promouvoir l’épanouissement de la petite enfance, les crèches et jardins d’enfants, l’enseignement préscolaire et l’enseignement culturel et artistique ;
— concourir à la réalisation d’'infrastructures communales de proximité, destinées aux activités de sport, de jeunesse, de culture et de loisirs. Ces opérations peuvent bénéficier du concours financier de l’Etat ;
— apporter son assistance aux structures et organes chargés de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs ; —
contribuer au développement, à la préservation et à l’'entretien des infrastructures de proximité destinées aux activités de loisirs,diffusion des arts, de la lecture publique et de l’'animation culturelle ;
— prendre toute mesure en vue de favoriser l’extension de son potentiel touristique et encourager les opérateurs concernés par son exploitation ;
— favoriser les actions d’apprentissage et la création d’emplois ; —
identifier les catégories sociales défavorisées, vulnérables ou démunies et organiser leur prise en charge dans le cadre des politiques publiques nationales arrêtées en matière de solidarité et de protection sociale ; —
participer à l’'entretien des mosquées et des écoles coraniques se trouvant sur son territoire et assurer la préservation du patrimoine cultuel ; —
favoriser le développement du mouvement associatif dans les domaines de la jeunesse, de la culture, des sports et des loisirs, de la culture de l’'hygiène et de la santé ainsi que l’'aide aux catégories sociales démunies, notamment les handicapés.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37
Loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22
juin 2011 relative à la commune.