Communiqué N° 1 

République Algérienne Démocratique et Populaire

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Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales    

Communiqué

Suite à la signature par son excellence Monsieur le Président de la République du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le jeudi 29 novembre 2012 en vue de l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas, et en vertu des dispositions de la loi organique n° 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral.

Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales porte à la connaissance des postulants à la candidature à ces élections que le retrait des documents nécessaires à la constitution des dossiers de candidature peut s’effectuer auprès des services compétents des wilayas.

Les documents en question se présentent sous la forme d’une chemise dossier comprenant :

-       un formulaire de déclaration de candidature,

-       une notice de renseignements individuels,

-       des formulaires de souscription de signatures pour les listes de candidats indépendants.

La remise de ces documents intervient sur présentation par le représentant dûment habilité des postulants à la candidature d’une lettre annonçant l’intention de constituer une liste de candidats.

La déclaration de candidature doit être accompagnée d’un dossier pour chaque candidat titulaire et suppléant, figurant sur la liste, comportant les pièces justificatives suivantes :

-       un extrait de l’acte de naissance ;

-       un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) datant de moins de (3) mois ;

-       un certificat de nationalité algérienne ;

-       un certificat de résidence ;

-       une copie conforme à l’original de la carte nationale d’identité ou toute autre pièce justifiant l’identité ;

-       une copie conforme à l’original de la carte d’électeur ou d’une attestation d’inscription sur la liste électorale de la circonscription électorale concernée par la candidature ;

-       une attestation d’accomplissement ou de dispense du service national ;

-       une copie du programme de la campagne électorale ;

-       deux (2) photos d’identité dont une sous forme de négatif pour la reproduction ;

Pour les listes de candidats indépendants, il est joint au dossier de candidature :

-       les formulaires de souscription de signatures d’au moins cinq (5%) des électeurs de la circonscription électorale concernée, sans que ce chiffre ne soit inférieur à cent cinquante (150) électeurs ou supérieur à mille (1.000) électeurs.

-       une copie conforme à l’original de la carte nationale d’identité du signataire ou toute autre pièce justifiant son identité.

-       une copie du procès verbal de certification délivré par le président de la commission administrative électorale territorialement compétente.

Lorsque la liste se présente sous l’égide d’un ou de plusieurs partis politiques, il est joint au dossier de candidatures, une attestation de parrainage signée par le ou les responsable(s) du ou des parti(s) politique(s) concernés.

Le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales porte enfin à la connaissance des postulants intéressés :

1. – que la remise des documents nécessaires à la constitution des dossiers de candidature s’effectue tous les jours de la semaine de 9 h 00 mn à 16 h 00 (sauf le vendredi).

2. – le dépôt des dossiers de candidature s’achève 50 jours francs avant la date du scrutin, soit le mercredi 10 octobre 2012 à minuit.

Pour toute information complémentaire consulter le site web du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales à l’adresse suivante : http://www.intérieur.gov.dz